Frais de transaction et autres frais Frais de transaction et autres frais

Frais de transaction et autres frais

Quels sont les frais facturés par Captin pour les ordres d’achat et de vente sur le Marché ?

Captin facture des frais de transaction fixes et variables pour chaque ordre d’achat ou de vente. Vous trouverez ces frais ci-dessous.

Transaction Frais

  • Frais standards : 5,00 EUR par ordre d'achat et de vente placé. Ces frais ne s'appliqueront pas pendant l'année civile 2023 et du premier semestre 2024.

  • Frais d'exécution : 0,30% par ordre d'achat ou de vente exécuté, calculé sur la taille de l'ordre exécuté multipliée par le prix de la transaction (*).
    • (*) Lors de la passation d'une commande, des frais de 0,60% sont réservés pour des raisons techniques. Lors du règlement de votre commande, des frais de 0,30% sont effectivement facturés.

Quels sont les frais facturés pour les transferts ne résultant pas de transactions ?

Pour les transferts de Certificats de dépôt qui ne résultent pas d’une transaction, Captin facturera 50,00 EUR par réservation à la partie qui effectue le transfert. Parmi les exemples de transferts qui ne résultent pas d’une transaction, on peut citer, de façon non limitative, les transferts effectués à la suite d’une donation, d’un divorce ou d’une succession.

Quels sont les frais facturés si un ordre n’est que partiellement exécuté ?

Il peut arriver qu’un ordre ne soit exécuté qu’en partie, voir l’article 0. Dans ce cas, Captin facturera les frais d’exécution une fois pour chaque exécution partielle. Les frais forfaitaires ne seront facturés qu’une seule fois dans leur intégralité. Captin facturera les frais forfaitaires lors de la première exécution partielle au cours de la même Ronde de négociation. Pour les exécutions partielles suivantes, Captin ne facturera pas les frais forfaitaires.

Captin peut-il modifier les frais qui seront facturés pour les transactions et/ou l’utilisation du Marché ?

Oui, Captin peut modifier les frais et charges liés aux transactions et/ou à l’utilisation du Marché. Captin peut modifier ces frais et charges pour diverses raisons, notamment :

  • développements technologiques ;
  • mises à niveau ou modifications des fonctionnalités disponibles sur le Marché ;
  • modifications de la législation (par exemple, les règlements législatifs) ;
  • changements dans l’interprétation ou l’application de la loi ou de l’avis d’un régulateur ou d’une autre autorité ;
  • changements dans la gamme de produits et services offerts par Captin ou dans ses processus (de travail) (tels que la modernisation, la refonte ou la rationalisation de ceux-ci) ; et
  • tout autre changement de circonstances ou de points de vue qui fait que Captin a un intérêt raisonnable dans ce changement.

Règles de négociation (NL/FR)